Une bonne copropriété a un bon conseil syndical. Le conseil syndical est indispensable dans la copropriété.

Le fonctionnement du conseil syndical est régi par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires.

Le règlement de copropriété définit le fonctionnement du conseil syndical : nombre de conseillers syndicaux et durée du mandat.

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il contrôle les comptes et les factures du syndicat. Il prépare avec le syndic le budget prévisionnel. Le conseil syndical est consulté par le syndic en cas de travaux d’entretien et de réparation dépassant le montant voté par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale peut également donner mandat au conseil syndical pour choisir une entreprise, un devis dans un cadre bien défini.

Le conseil syndical peut faire appel à tout technicien de son choix pour se faire assister dans sa mission (expert-comptable, architecte, avocat, …). Ce prestataire sera rémunéré par le syndic et son coût est inclus dans le budget de fonctionnement de la copropriété. L’Assemblée Générale peut fixer un budget particulier afin d’éviter les surprises.

Le travail du conseil syndical est bénévole. Les dépenses de téléphones, timbres, déplacements, engagés dans le cadre de leur mission par les conseillers syndicaux sont remboursables.