Il fixe librement les règles dans la copropriété selon la disposition des lieux, le type de standing, l’homogénéité des constructions ou parfois selon les volontés de l’ancien propriétaire.

Ce règlement de copropriété est publié par le notaire aux hypothèques, ce qui le rend opposable au tiers. Chaque nouveau copropriétaire se doit de respecter ce règlement. Les locataires doivent également se conformer aux dispositions du règlement de copropriété, leur propriétaire est tenu de leur communiquer les parties du règlement de copropriété qui les concernent.

Le règlement de copropriété détermine les parties communes, les parties communes spéciales à certains copropriétaires et les parties privatives. Il comprend notamment l’Etat Descriptif de Division qui décrit les parties privatives de chaque lot de copropriété et leur quote-part dans chacune des catégories de parties communes.

Le règlement de copropriété précise l’ensemble des charges pour l’entretien, la conservation, l’administration de la copropriété. Il fixe également la quote-part de répartition des différentes catégories de charges pour chaque lot.

Le syndic veille à ce que les clauses du règlement de copropriété soient conformes avec les législations en vigueur, et les évolutions de l’immeuble. Il est le garant de l’application du règlement de copropriété.