Les travaux servent à conserver ou améliorer le patrimoine des copropriétaires. Ils représentent souvent des montants importants et la problématique de leur financement est posée, notamment dans le cadre des mutations.
Il existe plusieurs méthodes permettant de planifier les dépenses pour travaux au sein de la copropriété : acomptes échelonnés, provisions pour travaux, emprunts collectifs, avances de trésorerie, …
Qui de l’acquéreur ou du vendeur devra payer les travaux ?
Le principe est simple : c’est celui qui reçoit l’appel de fonds pour les travaux considérés doit payer.
Acomptes pour travaux : parfois quand les travaux sont votés sur la base d’un devis, le syndic appèle des acomptes échelonnés en rapport (ou non) avec l’avancement des travaux. Ces acomptes sont des appels de fonds et les montants versés par le vendeur bénéficient à l’acquéreur.
Provisions (ou fonds) pour travaux : chaque appel ne peut excéder 1/3 du budget de travaux prévu.
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Si la provision est affecté à des travaux particuliers et définis par l’AG : la quote-part versée par le vendeur est transférée à l’acquéreur (assimilé à des acomptes) ;
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Si le fonds est constitué sans être affecté à des travaux précis : la quote-part non utilisée du fonds est remboursée au vendeur ;
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Par le syndic qui reconstituera le fonds en appelant la quote-part à l’acquéreur ;
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Par l’acquéreur directement, sur la base de l’état daté fourni par le syndic.
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Emprunt collectif : Celui qui souscrit l’emprunt est redevable de toutes les échéances, que les travaux soient achevés au moment de la vente ou non. En effet, la date d ‘exigibilité des travaux est la date de souscription de l’emprunt (= appel de fonds).
Je ferai un article particulier dédié aux emprunts collectifs qui doivent être maniés avec beaucoup de précautions.
Fonds de Réserve (anciennement Avances permanentes de trésorerie) : Il doit être prévu par le règlement de copropriété (ou décidé à l’article 26) : la quote-part non utilisée de ces avances doit être reversée au vendeur (sous déduction des charges dues).
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Par le syndic qui reconstituera l’avance en appelant sa quote-part à l’acquéreur ;
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Par l’acquéreur directement.
Ce qu’il faut retenir :
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Le destinataire de l’appel de fonds utilisés pour le paiment des travaux est le redevable des sommes ;
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Toujours bien vérifier les informations données par le Syndic à votre notaire concernant les avances et provisions versées à la copropriété.