Être victime ou responsable d’un dégât des eaux est malheureusement très courant en copropriété.
Dans la plupart des cas, l’assurance multirisque habitation couvre les conséquences d’un dégât des eaux.
En effet, les locataires ont l’obligation de souscrire une assurance incluant les risques de dégâts des eaux (article 7g de la Loi du 6 juillet 1989), et la majorité des copropriétaires souscrivent également une assurance « multirisque habitation » (pour les biens occupés par le propriétaire) ou « propriétaire non occupants » (pour les biens mis en location).
1- La première réaction à avoir face à un dégât des eaux est d’en supprimer l’origine : fermer le robinet d’alimentation de l’appartement ou de la machine qui fuit. Il est important de couper également l’électricité si l’eau menace de provoquer un court-circuit. Si l’eau vient d’un autre logement alerter rapidement le(s) voisin(s), le gardien, le gérant et dans tous les cas il faut informer le syndic.
Il est important de noter que seules les conséquences du dégât des eaux sont garanties, et non les frais engagés pour la réparation des causes remplacement d’un robinet, d’une canalisation, reprise d’étanchéité du toit ou de la façade…).
Les frais de réparation des dommages causés par la recherche de fuite sont pris en charge (remise en état d’une cloison par exemple) par l’assureur « gestionnaire » du sinistre. La convention (IRSI) prévoit que ce soit l’assureur du local sinistré qui gère le sinistre. C’est donc à l’assureur du propriétaire occupant ou du locataire (ou propriétaire non occupant en cas de logement vacant) qui doit se charger de mandater et payer un professionnel pour réaliser une recherche de fuite. Dans le cas d’un sinistre affectant les parties communes, c’est l’assureur de la copropriété qui s’en charge, à la demande du syndic.
La victime du dégât des eaux doit être mise « hors d’eau » dans les meilleurs délais, soit pas le syndic si l’origine du sinistre est une partie commune, soit le propriétaire responsable si c’est dans une partie privative qui est en cause, pour permettre aux réparations des dommages d’être entreprises. Pour ce faire, le syndic a la possibilité de faire entreprendre des travaux d’urgence et même si cela est nécessaire de procéder à un appel de fonds exceptionnel pour les financer.
2- Il faut ensuite procéder à la déclaration de sinistre. Elle doit être envoyée dans les 5 jours à votre assureur par courrier ou par mail. Cette déclaration peut être faite au moyen d’un constat amiable de dégât des eaux ou par simple courrier RAR à votre assureur selon le modèle proposé.
3- Enfin, il est temps de réparer les conséquences du sinistre. Des devis doivent être établis pour la réparation des dommages subis, c’est généralement la victime des dommages qui se charge de la sélection des entreprises et de la récolte des devis. L’assurance gestionnaire du sinistre mandatera probablement également un expert pour évaluer les dommages et chiffrer les réparations. Il est à notre avis utile d’avoir fait préparer des devis avant le rendez-vous d’expertise afin de s’assurer que le chiffrage proposé par l’expert permettra une bonne indemnisation.