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Faire face à un dégât des eaux

Être victime ou responsable d’un dégât des eaux est malheureusement très courant en copropriété. Dans la plupart des cas, l’assurance multirisque habitation couvre les conséquences d’un dégât des eaux. En effet, les locataires ont l’obligation de souscrire une assurance incluant les risques de dégâts des eaux (article 7g de la Loi du 6 juillet 1989), et la majorité des copropriétaires souscrivent également une assurance « multirisque habitation » (pour les biens occupés par le propriétaire) ou « propriétaire non occupants » (pour les biens mis en location). 1- La première réaction à avoir face à un dégât des eaux est d’en supprimer l’origine : fermer le robinet d’alimentation de l’appartement ou de la machine qui fuit. Il est important de couper également l’électricité si l’eau menace de provoquer un court-circuit. Si l’eau vient d’un autre logement alerter rapidement le(s) voisin(s), le gardien, le gérant et dans tous les cas il faut informer le syndic. Il est important de Read More»

Financer les travaux dans la copropriété : qui paye?

Les travaux servent à conserver ou améliorer le patrimoine des copropriétaires. Ils représentent souvent des montants importants et la problématique de leur financement est posée, notamment dans le cadre des mutations.

Il existe plusieurs méthodes permettant de planifier les dépenses pour travaux au sein de la copropriété : acomptes échelonnés, provisions pour travaux, emprunts collectifs, avances de trésorerie, …

Qui de l’acquéreur ou du vendeur devra payer les travaux ?

Le principe est simple : c’est celui qui reçoit l’appel de fonds pour les travaux considérés doit payer.

Acomptes pour travaux : parfois quand les travaux sont votés sur la base d’un devis, le syndic appèle des acomptes échelonnés en rapport (ou non) avec l’avancement des travaux. Ces acomptes sont des appels de fonds et les montants versés par le vendeur bénéficient à l’acquéreur.

Provisions (ou fonds) pour travaux : chaque appel ne peut excéder 1/3 du budget de travaux Read More»

Quel contrat pour l’employé de copropriété ?

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles prévoit deux types de contrats : les contrats d’employés de catégorie A et les contrats d’employés de catégorie B

Le tableau suivant résume les principales différences entre ces deux types de contrats :

Compte tenu de la suppression des astreintes de nuit à compter du 01/01/2003, et du coût d’entretien de la loge (désinfection en cas de changement de salarié, réfection des embellissements tous les 5 ou 7 ans et réfection des sols en cas de besoin,…) et du fait que le concierge n’est plus tenu d’occuper la loge mise à sa disposition, l’embauche d’un salarié de catégorie B ne présente plus autant d’intérêt que par le passé.

A chaque embauche, en fonction des possibilités offertes par le règlement de copropriété, il conviendra de bien étudier les coûts engendrés Read More»