Financer les travaux dans la copropriété : qui paye?
Les travaux servent à conserver ou améliorer le patrimoine des copropriétaires. Ils représentent souvent des montants importants et la problématique de leur financement est posée, notamment dans le cadre des mutations.
Il existe plusieurs méthodes permettant de planifier les dépenses pour travaux au sein de la copropriété : acomptes échelonnés, provisions pour travaux, emprunts collectifs, avances de trésorerie, …
Qui de l’acquéreur ou du vendeur devra payer les travaux ?
Le principe est simple : c’est celui qui reçoit l’appel de fonds pour les travaux considérés doit payer.
Acomptes pour travaux : parfois quand les travaux sont votés sur la base d’un devis, le syndic appèle des acomptes échelonnés en rapport (ou non) avec l’avancement des travaux. Ces acomptes sont des appels de fonds et les montants versés par le vendeur bénéficient à l’acquéreur.
Provisions (ou fonds) pour travaux : chaque appel ne peut excéder 1/3 du budget de travaux Read More»