Financer les travaux dans la copropriété : qui paye?
Il existe plusieurs méthodes permettant de planifier les dépenses pour travaux au sein de la copropriété : acomptes échelonnés, provisions pour travaux, emprunts collectifs, avances de trésorerie, …
Qui de l’acquéreur ou du vendeur devra payer les travaux ?
Le principe est simple : c’est celui qui reçoit l’appel de fonds pour les travaux considérés doit payer.
Acomptes pour travaux : parfois quand les travaux sont votés sur la base d’un devis, le syndic appèle des acomptes échelonnés en rapport (ou non) avec l’avancement des travaux. Ces acomptes sont des appels de fonds et les montants versés par le vendeur bénéficient à l’acquéreur.
Provisions (ou fonds) pour travaux : chaque appel ne peut excéder 1/3 du budget de travaux Read More»
Quel contrat pour l’employé de copropriété ?
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles prévoit deux types de contrats : les contrats d’employés de catégorie A et les contrats d’employés de catégorie B
Le tableau suivant résume les principales différences entre ces deux types de contrats :
Compte tenu de la suppression des astreintes de nuit à compter du 01/01/2003, et du coût d’entretien de la loge (désinfection en cas de changement de salarié, réfection des embellissements tous les 5 ou 7 ans et réfection des sols en cas de besoin,…) et du fait que le concierge n’est plus tenu d’occuper la loge mise à sa disposition, l’embauche d’un salarié de catégorie B ne présente plus autant d’intérêt que par le passé.
A chaque embauche, en fonction des possibilités offertes par le règlement de copropriété, il conviendra de bien étudier les coûts engendrés Read More»