Archives de mots clés: contrat

Quel contrat pour l’employé de copropriété ?

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles prévoit deux types de contrats : les contrats d’employés de catégorie A et les contrats d’employés de catégorie B

Le tableau suivant résume les principales différences entre ces deux types de contrats :

Compte tenu de la suppression des astreintes de nuit à compter du 01/01/2003, et du coût d’entretien de la loge (désinfection en cas de changement de salarié, réfection des embellissements tous les 5 ou 7 ans et réfection des sols en cas de besoin,…) et du fait que le concierge n’est plus tenu d’occuper la loge mise à sa disposition, l’embauche d’un salarié de catégorie B ne présente plus autant d’intérêt que par le passé.

A chaque embauche, en fonction des possibilités offertes par le règlement de copropriété, il conviendra de bien étudier les coûts engendrés Read More»

Changer de syndic

Changer de syndic est très simple : il suffit qu’une résolution proposant le nouveau syndic soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale intervenant à la fin du mandat du syndic en place.
Le calendrier est le suivant :
  1. La première étape est de se renseigner sur la date d’échéance du mandat de syndic en cours. Cela peut être une date fixe (exemple le 18/06/N) ou une date d’assemblée générale (exemple lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31/12/N-1). Cette date sera le jour J ;
  2. Au plus tôt 6 mois avant J, il faut qu’un ou plusieurs copropriétaires, ou idéalement le conseil Syndical, commence à consulter un ou plusieurs syndics afin d’obtenir des propositions de mandat à présenter contre le syndic sortant. Cette phase de consultation et de négociation peut durer plusieurs semaines en fonction de Read More»